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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 09:35

L'Estonie va adopter un projet de loi permettant d'enregistrer la cohabitation (Union Civile), y compris pour les couples homosexuels


traduction de l'article de Gayby.Net du 23 Mai 2014 :
http://www.news.gayby.net/news/2014-05-23-8229?utm_source=feedburner&utm_medium=twitter&utm_campaign=Feed%3A+Gaybynet+%28GAYBY.NET%29


Le gouvernement estonien a approuvé jeudi le projet de loi de «cohabitation», qui permet d'enregistrer les couples de même sexe qui vivent ensemble .


Selon « Interfax », en référence au service
de presse du gouvernement estonien : "le projet de loi permet l'enregistrement de couples en cohabitation qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas ou ne veulent pas légaliser leur mariage, mais néanmoins veulent avoir des garanties juridiques liées à leur vie ensemble".
 

L'Estonie va adopter un projet d'Union Civile, y compris pour les couples homosexuels

Les "Contrats de cohabitation peuvent être conclus entre deux adultes et personnes 'capables', sans distinction de genre" - a souligné le gouvernement .
Au moins un d'entre eux doit résider en Estonie. Le contrat
est approuvé sous forme notariée.

À la conclusion du contrat sont finalisés les liens de propriété, discutés entre "copains (copines)", leur engagement à prendre soin l'un de l'autre, même après la résiliation du contrat , ainsi que les relations d'héritage .

L'accord de cohabitation est inscrit au registre de la population , et les rapports de propriété dans la cohabitation, au registre de la propriété .

Le projet de loi a été initiée par 40 membres du parlement, il a déjà été adopté 
par 101 députés contre 17 en première lecture.

L'initiative des députés est soutenu par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Autriche et les Pays-Bas.


 

Baltic Pride (Tallinn 2013)

Baltic Pride (Tallinn 2013)

Les couples de même sexe de l'Union Européenne peuvent enregistrer leur union dans 14 pays.

Il est prévu que la loi entrera en vigueur à partir de Janvier 2015.

Rappelons que les mariages de personnes de même sexe sont reconnus aujourd'hui dans 15 pays au niveau national, et qu'environ 30 autres pays enregistrent des partenariats civils , en leur offrant un package ou d'autres droits.

L'Estonie, ainsi, peut devenir le premier Etat dans les pays baltes  à rejoindre la liste .

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Published by jeanrossignol - dans Estonie
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