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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 12:24

"La Cour suprême a pris une étape historique dans la protection des droits de l'homme au Mexique en considérant inconstitutionnelles les lois de l'Etat, largement discriminatoires, interdisant le mariage de même sexe", a déclaré aujourd'hui la ministre Olga Sánchez Cordero.

La Cour suprême soutient le mariage gay et met le Mexique à l'avant-garde

Dans une interview avec Efe, la ministre de la Cour suprême de justice (CSJ) a expliqué que le tribunal de grande instance a déjà publié cinq critères sur le mariage gay, un minimum requis pour établir la jurisprudence.

A son avis, le critère le plus important pour les États est que "les couples de même sexe sont parfaitement adaptés aux fondamentaux actuels du mariage et plus largement à l'institution de la famille".

Ainsi, "à toutes fins utiles les couples homosexuels se trouvent dans une situation équivalente aux couples hétérosexuels, de sorte que l'exclusion du mariage est injustifiée" a t-elle dit.

Sanchez a expliqué que la reconnaissance leur donne accès aux droits liés au mariage comme la sécurité sociale, les avantages fiscaux résultant de la mort d'un conjoint, et la prise de décisions médicales ou sur la migration dans le cas des étrangers.

"La raison pour laquelle les couples homosexuels ne jouissent pas de la même protection que les couples hétérosexuels n'est pas due à un oubli du législateur, mais précisément à l'héritage de préjugés sévères qui ont traditionnellement existé contre lui et par une discrimination historique" a t'elle expliqué.

La Cour suprême soutient le mariage gay et met le Mexique à l'avant-garde

"L'exclusion du mariage pour les personnes de même sexe", a t-elle expliqué, "n'a pas de raison d'être dans un état laïc ou si vous voulez dans un Etat véritablement laïc", et elle ne peut être justifiée, à cause de la dignité de la personne, de son intégrité et des principe d'égalité et de non-discrimination".

Par conséquent, après avoir subi une discrimination, "les personnes ayant des préférences sexuelles différentes, doivent être considérées à partir de maintenant comme des citoyens de première (classe), comme tous".

Cette décision est "une étape importante" dans la protection des droits de l'homme, a déclaré la ministre, qui a également déclaré les critère des lois d'Etat définissant le mariage comme "l'union entre l'homme et la femme" comme inconstitutionnels".

La procréation n'est pas le dernier ou le seul but du mariage," a-t-elle dit.

La ministre a expliqué que l'un des critères émis par la Cour suprême affirme que la liberté des législateurs locaux est "limitée par les droits fondamentaux à l'égalité et la non-discrimination qui opèrent de manière transversale."

La Cour suprême soutient le mariage gay et met le Mexique à l'avant-garde

Ce qui en découle est que les Etats doivent faire les ajustements nécessaires à ces règles pour ne pas être déclarés inconstitutionnels par la Cour suprême, a-t-elle dit.

Si les États maintiennent leur législation qui est "manifestement inconstitutionnelle pour la Cour suprême", les couples homosexuels pourront faire une injonction afin d'obtenir leur protection et de se marier dans les termes établis par la Cour Suprême.

La ministre a ajouté que s'il y a une volonté d'avancer dans certains Etats, il y a ceux qui restent "très réticents". Dans ce cas, ils "devront se conformer à l'arrêt de la Cour, tôt ou tard" pour ne pas être dans une situation d'inconstitutionnalité permanente.

La Cour suprême soutient le mariage gay et met le Mexique à l'avant-garde

Mexico, gouvernée par la gauche depuis 1997, est devenu un pionnier en 2009 quand elle a approuvé son Code civil pour le mariage des couples de même sexe, et ce n'est qu'en Septembre 2014 qu'il a été appuyé par l'Etat de Coahuila.

L'expert Hector Salinas a rappelé que depuis la réforme dans la capitale mexicaine, les groupes conservateurs ont dit que leurs Etats ne devaient pas céder au mariage gay, le décrivant comme "une attaque contre la famille et les valeurs traditionnelles".

L'action de la haute Cour est très pertinente car elle bloque l'action des groupes conservateurs qui avaient imposé leurs vues dans les congrès des États et ouvre "la reconnaissance à toutes les sortes de familles pour un droit égal au mariage à travers tout le pays", a déclaré Salinas à Efe.

Le médiateur national, Luis Gonzalez a appelé les États à modifier leurs règles pour éliminer les obstacles au mariage gay.

Parlant à la presse, il a dit qu'il était d'accord avec la Cour suprême et a noté que la Constitution était claire quand elle dit que nous ne devrions pas faire de discrimination contre des personnes pour diverses raisons, y compris la préférence sexuelle.

La Cour suprême soutient le mariage gay et met le Mexique à l'avant-garde
traduction de l'article de Paola Martínez Castro dans Lavanguardia du 16 juin 2015

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